Philippe Mouiller a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Philippe Mouiller a voté pour ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 141 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
106
Abstentions
46
Votants
338

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