Michel Billout a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 141 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
106
Abstentions
46
Votants
338

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