Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 141 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
106
Abstentions
46
Votants
338

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