Date : 2017-07-27
L'amendement n° 58, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par m. david assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Résultats du scrutin
