Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 137 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
108
Abstentions
45
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin