Jean-Yves Roux a voté contre sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 137 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
108
Abstentions
45
Votants
339

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