Jean-Noël Cardoux a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Noël Cardoux a voté pour ce scrutin

Jean-Noël Cardoux

Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 137 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
108
Abstentions
45
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Noël Cardoux sur ce scrutin