Dominique Bailly a voté contre sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 137 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
108
Abstentions
45
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Bailly sur ce scrutin