Hervé Maurey a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Maurey a voté pour ce scrutin

Hervé Maurey

Matricule
08009T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 137 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
108
Abstentions
45
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Maurey sur ce scrutin