Cyril Pellevat a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 134 - Session 2016

Date : 2017-07-26
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
105
Abstentions
31
Votants
336

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