Dominique Bailly a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 134 - Session 2016

Date : 2017-07-26
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
105
Abstentions
31
Votants
336

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