Gérard Bailly a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 134 - Session 2016

Date : 2017-07-26
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
105
Abstentions
31
Votants
336

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