Roland Courteau a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland Courteau a voté contre ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 129 - Session 2016

Date : 2017-07-25
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
105
Abstentions
1
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland Courteau sur ce scrutin