Delphine Bataille a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 129 - Session 2016

Date : 2017-07-25
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
105
Abstentions
1
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin