Claude Haut a voté pour sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 12 - Session 2016

Date : 2016-10-06
L'amendement n° 578, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
187
Abstentions
0
Votants
338

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