Christophe-André Frassa a voté contre sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 12 - Session 2016

Date : 2016-10-06
L'amendement n° 578, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
187
Abstentions
0
Votants
338

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