Michel Magras a voté contre sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègue...
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Michel Magras a voté contre ce scrutin
Michel Magras
Matricule
08019V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 119 - Session 2016
Date : 2017-07-13
L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
106
Contre
211
Abstentions
16
Votants
333
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