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Jean Desessard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 119 - Session 2016

Date : 2017-07-13
L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
106
Contre
211
Abstentions
16
Votants
333

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