Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 118 - Session 2016

Date : 2017-07-13
L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
211
Abstentions
102
Votants
333

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