Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 118 - Session 2016

Date : 2017-07-13
L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
211
Abstentions
102
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert-Luc Devinaz sur ce scrutin