Michel Berson a voté contre sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...
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Michel Berson a voté contre ce scrutin
Michel Berson
Matricule
11068S
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 118 - Session 2016
Date : 2017-07-13
L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
20
Contre
211
Abstentions
102
Votants
333
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