Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique