Claude Haut a voté pour sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2016

Date : 2017-07-12
La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
1
Abstentions
1
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin