François Patriat a voté pour sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action p...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2016

Date : 2017-07-12
La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
1
Abstentions
1
Votants
333

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