Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à mo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 114 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
21
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin