Jean-Marie Morisset a voté contre sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à mo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Morisset a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 114 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
21
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Morisset sur ce scrutin