Dominique Gillot a voté pour sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à mo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Gillot a voté pour ce scrutin

Dominique Gillot

Matricule
11089X
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 114 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
21
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Gillot sur ce scrutin