Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à mo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 114 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
21
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin