Gérard Bailly a voté contre sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à mo...

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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 114 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 16, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
21
Votants
333

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