Claude Haut a voté contre sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues,...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 112 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
132
Abstentions
16
Votants
333

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