Dominique Bailly a voté contre sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues,...

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Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 112 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
132
Abstentions
16
Votants
333

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