Delphine Bataille a voté contre sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 112 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
132
Abstentions
16
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin