Jean-Louis Carrère s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Louis Carrère s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Louis Carrère

Matricule
92015P
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 109 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Louis Carrère sur ce scrutin