Corinne Féret s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...
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Corinne Féret s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Corinne Féret
Matricule
14281W
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 109 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336
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