Jean-Marc Gabouty a voté contre sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Gabouty a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 109 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Gabouty sur ce scrutin