Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...

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Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 109 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336

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