Esther Benbassa était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...
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Esther Benbassa était absent(e) au vote sur ce scrutin
Esther Benbassa
Matricule
11033F
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 109 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336
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