Marc Laménie a voté contre sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...
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Marc Laménie a voté contre ce scrutin
Marc Laménie
Matricule
07029T
Département
08 - Ardennes
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 109 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336
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