Serge Dassault a voté contre sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...

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Serge Dassault a voté contre ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 109 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336

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