Catherine Procaccia a voté contre sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Procaccia a voté contre ce scrutin

Catherine Procaccia

Matricule
04043D
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 109 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Procaccia sur ce scrutin