Jean-Marie Bockel a voté contre sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Bockel a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 109 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 221, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
184
Abstentions
89
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Bockel sur ce scrutin