Jean-Noël Guérini a voté contre sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Jean-Noël Guérini a voté contre ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

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