Michel Pélieu était absent(e) au vote sur sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Pélieu était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Pélieu

Matricule
14365A
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Pélieu sur ce scrutin