Michel Amiel a voté pour sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Amiel sur ce scrutin