Jean-François Longeot a voté contre sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Jean-François Longeot a voté contre ce scrutin

Jean-François Longeot

Matricule
14219Q
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

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