Jean-Marie Morisset a voté pour sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Jean-Marie Morisset a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

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