Alain Bertrand a voté pour sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Alain Bertrand

Matricule

11081P

Département

48 - Lozère

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12

L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin