François Patriat a voté pour sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
12
Abstentions
6
Votants
331

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