Raymond Vall a voté contre sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Raymond Vall

Matricule

08049C

Département

32 - Gers

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12

L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin