Annie David a voté pour sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Annie David

Matricule

01059Y

Département

38 - Isère

Groupe politique

Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 108 - Session 2016

Date : 2017-07-12

L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin